vendredi 19 août 2011

Loi sur la protection du consommateur : Les modalités d’application à l’étude



Le projet de décret met en avant les précisions obligatoires relatives à certaines pratiques commercialesLe projet de décret vise à préciser les modalités d’application de la loi n°31-08, et ce en privilégiant six axes, notamment l’information du consommateur, les pratiques commerciales et les services après-vente.


Désormais la protection des consommateurs est entre les mains du gouvernement. Un projet de décret complétant la loi n°31-08, édictant des mesures de protection du consommateur est, actuellement, soumis au secrétariat général du gouvernement (SGG). Le présent projet tend à préciser les modalités d’application de cette loi. Ceci s’opérera, en effet, sur six axes. Les modalités d’information du consommateur s’inscrivent en priorité. Pour plus de clarté, ledit décret précise, dans ce sens, les dispositions relatives aux mentions obligatoires que doivent contenir les factures, quittances, tickets de caisse ou tout autre document. Et ce en tenant lieu du contenu et la forme de l’étiquette des produits et des biens mis en vente, ainsi que le seuil du prix ou du tarif en matière d’information sur les délais de livraison. «Les frais de livraison ou d’envoi des produits qui ne sont pas usuellement emportés par le consommateur et ceux achetés à distance par celui-ci doivent être inclus dans le prix de vente», lit-on du projet de décret. Et de poursuivre que «lorsque ces frais ne sont pas inclus, toute information du consommateur sur les prix doit clairement préciser les lieux de vente et le montant de ces frais selon les différentes zones desservies par le fournisseur». De même, le projet de décret met en avant les précisions obligatoires relatives à certaines pratiques commerciales. Nous relevons, à cet effet, les mentions que doit contenir le formulaire détachable relatif à l’exercice de la faculté de rétractation en matière de démarchage. Le projet de décret précise également la valeur maximale des menus objets ou services et échantillons faisant l’objet de prime octroyée aux consommateurs ainsi que le modèle type auquel doivent être conformes les documents et les annonces présentant l’opération de loterie publicitaire. En outre le projet de décret vise les modalités de la loi n°31-08 en termes de garantie et de services après-vente. «Considérant la spécificité de certains produits et biens, le projet de décret précise le modèle type des documents de garantie légale et conventionnelle ainsi que ceux relatifs au service après-vente», relève-t-on du présent projet de loi. Ledit projet décrète, entre autres, des mesures visant à équilibrer les relations entre sociétés de financement et consommateur. Le décret définit, dans ce contexte, «le contenu du modèle type selon lequel est établie l’offre préalable nécessaire pour les opérations de crédit ainsi que les caractéristiques du bordereau d’opposition aux modifications proposées par le prêteur, lors de la reconduction du contrat». Le projet de décret renvoie à cet égard à des arrêtés pour la fixation du taux maximum des intérêts de retard, la valeur actualisée des loyers non encore échus et la valeur du bien restitué ou repris. De même, le décret fixe la valeur des frais d’étude du dossier de crédit et le montant de l’indemnité exigée au titre des intérêts par le prêteur en cas de remboursement par anticipation. Par ailleurs, le nouveau décret arrête les conditions d’obtention de l’autorisation spéciale pour ester en justice. Sous cet angle, les associations de protection du consommateur non reconnues d’utilité publique, qui souhaitent obtenir une autorisation spéciale pour ester en justice doivent respecter les dispositions des articles 152, 153 et 154, de la loi n°31-08, édictant des mesures de protection du consommateur. L’objectif étant de permettre à ces associations de représenter les consommateurs dans les tribunaux et défendre leurs intérêts. Notons que «cette autorisation est délivrée par les autorités gouvernementales dont relève le secteur d’activité concerné». De plus, l’intérêt est porté aux modalités de délivrance de la carte professionnelle aux enquêteurs. «En application des dispositions de l’article 166 de la loi 31-08 concernant la recherche et la constatation des infractions aux dispositions de cette loi, les enquêteurs habilités à procéder à ces missions sont désignés par les autorités gouvernementales dont relève le secteur d’activité concerné», indique-t-on. Et de conclure que «ces enquêteurs sont assermentés, et porteurs d’une carte professionnelle délivrée par les autorités gouvernementales dont relève le secteur d’activité concerné conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur». Pour rappel, la loi n° 31-08 est venue organiser la relation entre le consommateur et le fournisseur. Elle tend également à défendre les intérêts des consommateurs à travers des associations spécialisées. En outre, la loi arrête les dispositions relatives aux pratiques commerciales ainsi qu’une série d’obligations pour le fournisseur.

Par : Kawtar Tali

Détroit de Gibraltar: Ligne Tanger-Med - Algésiras un véritable pont maritime entre les deux rives


Plus de 2.900 mouvements de navires sont projetés au port Tanger Med passagers à l’issue de cet été 2011.

La superstructure garantit une très grande fréquence des dessertes maritimes pour la traversée du détroit. Ce qui fait de la ligne Tanger Med / Algésiras un véritable pont maritime entre les deux rives, affirme Hassan Abkari, directeur du port Tanger Med passagers.
D’un investissement de 2,2 milliards de DH, le port Tanger Med passagers, second port du complexe Tanger Med, assure un accès portuaire entièrement dédié au trafic ferry et roulier sans interface nautique avec les autres trafics de commerce (Tanger Med 1 et Tanger Med 2). Il a été conçu pour accompagner sur le long terme le développement des trafics passagers et camions TIR. Actuellement, 10 ferries et 2 fast-ferries desservent en lignes régulières le port d’Algésiras, soit une rotation de 46 navires quotidiens, assurés par 5 compagnies maritimes. En période de pointe, la flotte affectée au port Tanger Med passagers donne ainsi la possibilité de programmer un départ toutes les demi-heures. Dispositifs concertés, fruit de l’expérience capitalisée par le port lors de la campagne de transit de l’année dernière, un dispositif concerté a été mis en place durant l’été 2011 en vue d’assurer une bonne fluidité du trafic en période d’affluence grâce à la simplification des parcours passagers et à la distinction des flux véhicules, piétons et autocars, précise Abkari.
Initié au mois de mai 2010, le transfert des trafics passagers et roulier du port de Tanger Ville vers Tanger Med passagers s’est achevé le 15 janvier 2011, avec le transfert de la totalité des lignes ferries et fast-ferries desservant Algésiras, Sète, Barcelone et Gênes. Ce port a totalisé 1.156.731 passagers, 384.667 véhicules et 5.010 autocars, faisant progresser la part du trafic détroit de et vers Tanger de 5,4%, en l’établissant à près de 60% de l’ensemble du trafic détroit contre 56% un an auparavant.
Le trafic roulier s’est élevé, quant à lui, à 99.518 unités TIR contre 34.555 en 2009.
Pour sa part, le port Tanger Med (commerce) a réalisé en 2010 un trafic global de 23 millions de tonnes, soit le double du trafic traité en 2009, et a enregistré un trafic de plus de 2 millions de conteneurs, en hausse de 68,4% par rapport à 2009.
Le port Tanger Med a continué sur ce trend haussier au cours du premier semestre 2011, totalisant un trafic de 16,3 millions de tonnes, soit une augmentation de 82% par rapport au premier trimestre de l’année passée et 1.246.321 conteneurs manipulés.
Source : lesechos.ma

Les Assises de la lecture en octobre

Le collectif «Lecture pour tous» organise, les 22 et 23 octobre, à Casablanca, la 1re édition des Assises de la lecture. L’objectif de cette rencontre est d’aboutir à des propositions réalisables qui dynamiseront la lecture. Enseignants, éditeurs, écrivains et grand public sont conviés à ce grand débat. Un livre blanc sera rédigé à l’issue des Assises. Toutes les manifestations auront lieu à la bibliothèque universitaire Mohamed Sekkat.

vendredi 5 août 2011

Affaire DSK : Air France nie toute instruction concernant Strauss-Kahn

Air France a démenti jeudi avoir donné des instructions sur la composition des équipages lors de vols empruntés par Dominique Strauss-Kahn, accusé de crimes sexuels à New York, afin d'éviter que l'ancien patron du FMI ne se retrouve en présence d'hôtesses de l'air. "Air France dément formellement avoir donné une quelconque instruction sur la composition de ses équipages. Air France n'entend faire aucun autre commentaire sur ces rumeurs», a déclaré un porte-parole de la compagnie aérienne. Jeudi, le journal Le Parisien a rapporté que les avocats de la femme qui accuse Dominique Strauss-Kahn d'avoir tenté de la violer à Manhattan avaient lancé un appel à témoins aux personnels féminins d'Air France pour mettre au jour d'éventuels comportements déplacés de l'ancien patron du FMI lors de ses voyages. Le quotidien a publié également le contenu d'une lettre anonyme écrite en anglais et adressée à ces avocats, selon laquelle Air France avait ordonné - avant que le scandale de New York n'éclate - que l'équipage de cabine soit exclusivement masculin lorsque DSK prenait un vol de la compagnie après de multiples plaintes émanant de passagers ou employés. Interrogés jeudi par l'AFP, les syndicats d'hôtesses et de stewards d'Air France ont démenti également ces supposées instructions de la direction d'Air France et indiqué n'avoir jamais été informés de  "comportement inapproprié"  de DSK envers les salariés de la compagnie. "Je n'ai jamais eu connaissance de comportement inapproprié. Il n'y a eu aucune approche (NDLR: par les avocats) dans ce sens», affirme Didier Foussat, secrétaire général du syndicat SNPNC. "Il n'y a pas eu d'approche"  des avocats new-yorkais et " il n'y a pas eu de problème avec DSK" , a déclaré Medhi Kémoune, du syndicat CGT. " Si c'était le cas, j'appelle les personnels à s'approcher des syndicats pour engager des procédures». L'un des avocats américains de Nafissatou Diallo, la femme de chambre qui accuse Dominique Strauss-Kahn de l'avoir violée le 14 mai à New York, avait lancé le 7 juin un appel à témoins à d'éventuelles autres victimes de l'ex-patron du FMI en France et en Afrique. Dominique Strauss-Kahn doit comparaître le 23 août devant un tribunal de New York où il devrait être fixé sur son sort: procès ou abandon des charges de séquestration, d'agression sexuelle et de tentative de viol pesant contre lui après l'agression présumée sur Nafissatou Diallo.  
 

Thamusida Pour renforcer l'identité culturelle de Kénitra


Portant désormais le nom de «Festival Thamusida », la 4e édition de cette grande manifestation artistique et culturelle a été un véritable succès populaire et a battu tous les records d'affluence.
 
Tenu sous le thème « Arts du Gharb : patrimoine et générations », le festival de cette année avait cette particularité de créer un savant dosage entre le patrimoine musical local, la musique populaire et les créations artistiques répondant aux goûts éclectiques des jeunes. Durant trois jours, les organisateurs ont pu offrir à un public des grands jours un spectacle varié et détonant. La soirée du 29 juillet a été consacrée aux célèbres chanteurs populaires Najat Atabou et Tahor dont le répertoire musical a enflammé le public. Elle a été animée également par le grand humoriste et enfant de la région, Mohammed El Khiari. Son humour décapant provoqua chez un public enthousiaste des explosions de rire.

Les deux autres soirées ont été caractérisées par la participation des artistes et des groupes de la ville de Kénitra et de la région (Cheb Jamal, Adil Miloudi, Farid Knitri, Hicham, Lamchalhab et le groupe Kénitréen Ach Lhal). Puisant pour la plupart dans le patrimoine local, leur musique a eu un effet ensorcelant sur des milliers de spectateurs enflammés. Le Rap marocain était aussi au rendez-vous avec le groupe Chouchouf de Fès, Des jeunes musiciens qui se sont surpassés sur scène et ont réussi à faire partager leur feeling avec un public en grande majorité jeune. En plus de la séquence musique, les amoureux de la culture et de la créativité ont été conviés à deux expositions, l'une concerne les ouvrages des auteurs de Kénitra et de la région et l'autre consacrée aux tableaux des artistes-peintres locaux. Une initiative fortement appréciée qui, selon certains, renforce l'identité culturelle du festival. Le choix des organisateurs d'offrir à la ville un festival qui prend en compte les spécificités de la capitale du Gharb n'est pas fortuit. Kénitra a réussi, grâce à son histoire de ville à vocation agricole et industrielle, à exercer une attractivité sur des populations venant d'horizons diverses.

Une ville en perpétuelle évolution démographique et sociale. Elle dispose d'un réseau routier, autoroutier et ferroviaire performant. C'est aussi une ville qui se caractérise par une structure démographique jeune. En plus, elle a ce privilège d'être la capitale d'une région aux potentialités énormes peu exploitées. C'est une partie du Royaume qui n'a pas encore dévoilé tous ses secrets. Son avenir est devant elle. Ses atouts sont multiples : grande façade maritime s'étendant sur près de 140 kilomètres, le fleuve Sebou la traversant d'est en ouest, la présence de zones humides : Merga Zarga et la réserve de Sidi Boughaba, la grande forêt de chênes-lièges de la Maamora, des terres agricoles fertiles. La région du Gharb s'illustre aussi par une richesse culturelle et artistique ancestrale.

Elle est connue notamment par l'art populaire du Hayt, Abidat Rma en plus de la fantasia. Consciente de toutes ces potentialités naturelles, de ces atouts sociodémographiques et culturels, l'association du Festival de Kénitra a décidé d'établir un lien entre le dynamisme et la jeunesse d'une ville tout en valorisant l'héritage culturel et artistique de son environnement immédiat. Ainsi, la décision a été prise cette année de répondre aux attentes de la jeunesse et la mise en valeur des arts populaires du Gharb.

L'offre de la quatrième édition est essentiellement basée sur des musiques répondant aux goûts d'une population essentiellement jeune, tout en faisant connaitre les spécificités artistiques d'une région appelée à jouer un grand rôle dans un avenir proche... Malgré les obstacles auxquelles étaient confrontés les organisateurs, la 4ème édition du Festival Thamusida a eu un succès retentissant. Les membres de l'association du festival de Kénitra saisissent l'occasion pour rendre hommage aux éléments de la sûreté nationale, des forces auxiliaires, de la protection civile et les services de santé qui ont largement contribué à donner à cette grande manifestation artistique un aspect festif et convivial.



Petits moyens, mais grand festival

L'organisation du Festival Thamusida a été un véritable exploit. Doté d'un petit budget (260.000,00 dirhams), cet événement tant attendu par une grande partie de la population de la ville n'aurait pu avoir lieu sans le militantisme et le sens du sacrifice des membres de l'association du Festival de Kénitra, l'apport inestimable de l'opérateur historique Ittissalat Al Maghrib et le précieux soutien du wali de la région du Gharb Chrarda Beni Hssen et gouverneur de la province de Kénitra, Ahmed Moussaoui. Lors d'une conférence de presse à l'issue du festival, le président de l'association du Festival de Kénitra, Taoufik Lahlou a déploré, documents à l'appui, la décision du président de la commune urbaine, Aziz Rebbah de supprimer la subvention accordée annuellement au festival qui appartient à tous les habitants de la ville. Le comble de l'ironie, souligne le président du festival, est que « nous avons reçu une lettre du président de la commune urbaine indiquant qu'il avait décidé de supprimer le festival !! Cette décision n'est pas du ressort du conseil municipal, affirme-t-il, et ne s'appuie sur aucune base juridique ou légale ».
  

Automobile : Les ventes ont atteint 59.379 unités à fin juillet 2011



Le mois de juillet a connu la vente de 8.720 voituresLe volume des ventes de voitures mis en relief dans les dernières statistiques de l’Association des importateurs de véhicules automobiles au Maroc (AIVAM) démontre d’une évolution annuelle de 5,25%.


Le marché de l’automobile au Maroc retrouve des couleurs. Les importateurs de voitures continuent d’afficher des retombées positives en termes de ventes. Au titre des sept premiers mois de l’année 2011, le parc automobile vendu au Maroc est de 59.379 unités contre 56.419 enregistrées une année auparavant. Ce volume, mis en relief dans les dernières statistiques de l’Association des importateurs de véhicules automobiles au Maroc (AIVAM), démontre d’une évolution annuelle de 5,25%. Le mois de juillet, à lui seul, a connu la vente de 8.720 voitures. Certes, ce chiffre est en repli par rapport au volume des ventes enregistrées à fin mai 2011, mais il s’inscrit en hausse par rapport à la même période de l’année précédente. Par concessionnaire, Peugeot a réalisé le plus grand nombre de vente. En juillet 2011, les ventes du constructeur français ont atteint leur pic pour s’établir à 1083 voitures contre 680 vendues durant le même mois de l’année précédente, en hausse de 14,17%.
Au titre des sept premiers mois de l’année en cours, les ventes de Peugeot s’articulent autour des 5825 unités, soit une évolution annuelle de 35,94% . Renault occupe, pour sa part, la seconde place des marques les plus vendues au Maroc. Depuis avril 2011, ses ventes empruntent une voie ascendante. En juillet 2011, les ventes de Renault affichent une évolution de 9,4% pour un parc de 809 voitures vendues. Cependant, le distributeur est en baisse de 7,51% en glissement annuel, atteignant ainsi, au titre des sept premiers mois de l’année 2011, un volume de vente de 3865 voitures contre 4179 réalisées durant la même période 2010. En outre, 3643 Ford ont été vendus jusqu’à présent au Maroc contre 2811 à la même période de l’année précédente. Selon les statistiques de l’AIVAM, l’évolution annuelle est de 29,6%. Au top 5 des marques les plus prisées par les Marocains, figure également Volswagen dont le volume des ventes réalisé à fin juillet 2011 est de 3456 voitures contre 3522 l’an passé. En revanche, Hyundai et Kia affichent un repli de leur vente au terme de juillet 2011. Les deux entités ont réalisé des chutes respectives de 5,31 et 8,86% par rapport à la même période de l’année précédente. Par ailleurs, les ventes de Citroën vont bon train. A fin juillet 2011, le cumul des engins vendus est fixé à 2650 voitures , soit un accroissement de 29,9% en glissement annuel. Dacia et Nissan affichent , quant à elles, de performances spectaculaires. Selon les derniers chiffres de l’AIVAM, Dacia a vu ses ventes grimper de 433,75% pour atteindre un parc de 2562 voitures vendues à fin juillet 2011 contre 480 voitures cédées durant la même période 2010. Dans la même optique, Nissan en est à 1017 voitures vendues pour la même période, soit un accroissement annuel de 192,24%. Des chiffres qui témoignent clairement de la reprise du secteur , insufflant ainsi la confiance dans le clan des professionnels.

L'Intérieur demande une enquête judiciaire suite aux informations publiées par Al Ousboue Assahafi 0


Il s'agit du numéro du 4 août 2011 faisant état de l'intervention de certaines parties dans la nomination de Walis et de gouverneurs aux postes de responsabilité au sein de l'administration territoriale.
Al Ousboue Assahafi MAROC PRESSE
Selon un communiqué du ministère de l'Intérieur, Le ministre a demandé l'ouverture d'une enquête judiciaire suite aux informations publiées par l'hebdomadaire Al Ousboue Assahafi dans son numéro 653/1090 du 4 août 2011 faisant état de l'intervention de certaines parties dans la nomination de Walis et de gouverneurs aux postes de responsabilité au sein de l'administration territoriale et centrale.

"Le ministre de l'Intérieur, en tant que responsable de l'administration territoriale, a demandé au ministre de la Justice de diligenter une enquête judiciaire à ce sujet et dont les résultats entraîneront les effets juridiques appropriés" a ajouté le communiqué.
Akram Guendouli. La Vie éco